Les règles qui encadrent votre formation à distance chez FORMIP : organisation, assiduité, discipline, et les droits dont vous disposez. Il est court parce qu'il ne contient que ce qui vous concerne réellement.
Établi en application des articles L.6352-3 à L.6352-5 et R.6352-1 à R.6352-15 du Code du travail, le présent règlement intérieur s'applique à toute personne suivant une formation dispensée à distance par FORMIP, pour la durée de cette formation. Il précise les mesures relatives à la santé et à la sécurité, les règles de discipline, la procédure disciplinaire applicable et les modalités de représentation des stagiaires.
Le présent règlement a pour objet de définir les modalités d'organisation des formations à distance dispensées par FORMIP, les règles de discipline applicables aux stagiaires, ainsi que la procédure suivie en cas de manquement.
Il s'applique à toute personne inscrite à une formation dispensée à distance par FORMIP, quel que soit son mode de financement et qu'il s'agisse d'une inscription individuelle ou d'une inscription réalisée par un employeur.
Le stagiaire est réputé avoir accepté les termes du présent règlement dès lors qu'il accède à la plateforme de formation. Il en reçoit communication avant le démarrage de sa session, en même temps que sa convocation, et peut le consulter à tout moment en ligne.
Pour permettre l'organisation et le suivi de sa formation, le stagiaire communique à FORMIP une adresse électronique valide, qu'il consulte régulièrement, ainsi qu'un numéro de téléphone. Ces coordonnées sont utilisées aux seules fins liées à la gestion de sa formation.
Un compte nominatif est créé avant l'ouverture de la session. Le stagiaire reçoit à son adresse électronique l'adresse de connexion, son identifiant et un lien personnel lui permettant de définir son mot de passe. Ces mêmes éléments figurent dans sa convocation, qui indique également les coordonnées à utiliser en cas de difficulté de connexion.
Les identifiants sont strictement personnels. Le stagiaire est responsable de leur confidentialité et de l'usage qui en est fait. Le partage de compte, la transmission d'identifiants à un tiers ou toute connexion frauduleuse constituent un manquement au présent règlement.
Vérifiez d'abord vos courriers indésirables, puis utilisez la fonction « Mot de passe oublié » sur la page de connexion. Si cela ne suffit pas, écrivez à [email protected] : l'accès est rétabli dans les meilleurs délais, et au plus tard sous 48 heures ouvrées.
Les formations étant dispensées à distance et de manière asynchrone, il n'existe pas d'horaires imposés. Le stagiaire accède aux contenus à tout moment pendant la durée de sa session et progresse à son rythme.
L'assiduité n'est pas établie par émargement mais par les traces d'activité enregistrées automatiquement par la plateforme : leçons consultées, durées de consultation, résultats des évaluations, dates de première et de dernière connexion. Ces éléments constituent le justificatif de réalisation de l'action de formation, transmis le cas échéant au financeur.
Le stagiaire est tenu de suivre l'intégralité du parcours dans la durée prévue. FORMIP procède à des relances automatiques en cas d'absence de démarrage ou de progression, ainsi qu'à un suivi individuel.
Si une circonstance personnelle ou professionnelle l'empêche temporairement de suivre sa formation, le stagiaire en informe FORMIP sans attendre, afin qu'une adaptation du parcours soit étudiée.
Le stagiaire renseigne ses nom et prénom de manière exacte et complète lors de son inscription. Ces informations figurent sur les documents de fin de formation et sont transmises aux organismes certificateurs lors de l'inscription aux examens.
Une identité erronée ou incomplète peut retarder l'inscription à un examen, empêcher la délivrance d'une certification ou en compromettre la validité. Toute modification d'état civil en cours de formation doit être signalée à FORMIP.
Les formations se déroulant intégralement à distance, sans accueil dans les locaux de FORMIP, les prescriptions relatives à la sécurité des lieux de formation ne trouvent pas à s'appliquer. Le stagiaire suit sa formation depuis le lieu de son choix, sous sa propre responsabilité.
FORMIP appelle néanmoins l'attention du stagiaire sur les conditions de travail sur écran et recommande d'aménager un poste confortable et correctement éclairé, de marquer une pause régulière, et d'adapter la durée des sessions à sa fatigue. Ces recommandations figurent dans le livret d'accueil.
Lorsque la formation est suivie sur le lieu de travail du stagiaire, les règles de santé et de sécurité de l'entreprise d'accueil s'appliquent.
Le stagiaire adopte un comportement respectueux dans l'ensemble de ses échanges avec les formateurs, l'équipe de FORMIP et les autres stagiaires, quel qu'en soit le support.
Sont notamment interdits :
L'ensemble des contenus pédagogiques mis à disposition — vidéos, documents, fiches, exercices, énoncés d'évaluation — constituent des œuvres originales protégées par le droit de la propriété intellectuelle et demeurent la propriété exclusive de FORMIP ou de ses partenaires.
Le stagiaire dispose d'un droit d'usage strictement personnel pour les besoins de sa formation. Il s'interdit de reproduire, diffuser, publier, revendre, transmettre à un tiers ou exploiter ces contenus, notamment en vue d'organiser ou d'animer des formations.
L'enregistrement ou la captation des contenus est interdit sauf autorisation écrite préalable de FORMIP. Cette interdiction ne fait pas obstacle au téléchargement des documents expressément mis à disposition à cet effet, ni à leur usage personnel ultérieur.
FORMIP et le stagiaire s'engagent réciproquement à préserver la confidentialité des informations auxquelles ils accèdent à l'occasion de la formation, y compris les échanges intervenus avant l'inscription.
Les données personnelles du stagiaire sont traitées par FORMIP, responsable de traitement, pour la gestion de sa formation, le suivi de sa progression, la délivrance des documents de fin de formation et le respect de ses obligations légales et de certification. Elles sont conservées pendant la durée requise par ces obligations et ne font l'objet d'aucune cession commerciale.
Le stagiaire dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement et de limitation, qu'il exerce à [email protected]. Les modalités complètes figurent dans la politique de confidentialité publiée sur formip.com.
La progression du stagiaire est évaluée tout au long du parcours par des quiz et des évaluations de module, puis par une évaluation finale mesurant l'atteinte des objectifs pédagogiques annoncés.
Conformément à l'article L.6353-1 du Code du travail, une attestation de fin de formation mentionnant les objectifs, la nature, la durée de l'action et les résultats de l'évaluation des acquis est remise au stagiaire à l'issue de sa formation. Cette remise n'est subordonnée à aucune condition autre que le suivi effectif de la formation.
FORMIP ne délivre aucune certification professionnelle. Les certifications préparées dans le cadre de ses parcours sont délivrées par des organismes certificateurs indépendants, selon leurs propres règles, leurs propres examens et leurs propres barèmes. Le résultat de l'examen est établi et communiqué par le certificateur, et n'engage pas FORMIP.
Dans le cadre de sa démarche qualité, FORMIP sollicite l'avis du stagiaire à trois moments : à l'issue de la formation, puis à distance de celle-ci afin d'en mesurer les effets, et enfin dans le cadre du suivi de l'insertion ou de l'évolution professionnelle.
La participation à ces enquêtes repose sur le volontariat et n'est subordonnée à aucune condition. Elle ne conditionne ni la remise de l'attestation de fin de formation, ni l'accès aux contenus, ni aucun autre droit du stagiaire.
Ces retours constituent néanmoins la principale source d'amélioration de nos formations : nous encourageons chaque stagiaire à y répondre, y compris et surtout lorsque son avis est critique.
Un référent handicap est désigné au sein de FORMIP. Toute personne en situation de handicap ou rencontrant un besoin spécifique peut le solliciter dès l'inscription ou à tout moment du parcours, à l'adresse [email protected].
Chaque situation donne lieu à un échange individuel et confidentiel, afin d'identifier les aménagements réalisables : rythme, délais, format des supports, modalités d'évaluation. Les aménagements portant sur l'examen de certification relèvent de l'organisme certificateur ; FORMIP accompagne le stagiaire dans cette démarche et l'oriente, le cas échéant, vers les dispositifs spécialisés compétents.
Tout stagiaire peut formuler une réclamation relative au déroulement de sa formation, à son organisation ou à la qualité des prestations, via le formulaire dédié publié sur formip.com/pages/reclamation, par courrier électronique ou par courrier postal.
Chaque réclamation est enregistrée et tracée. FORMIP en accuse réception sous 48 heures ouvrées et apporte une réponse motivée sous 15 jours ouvrés. En cas de réponse jugée insatisfaisante, les voies de recours, dont la médiation de la consommation, sont précisées sur la page mentionnée ci-dessus.
Tout manquement du stagiaire aux prescriptions du présent règlement peut faire l'objet d'une sanction.
Constitue une sanction, au sens de l'article R.6352-3 du Code du travail, toute mesure autre qu'une observation verbale, prise par le directeur de l'organisme ou son représentant à la suite d'un agissement considéré comme fautif, que cette mesure soit ou non de nature à affecter immédiatement la présence du stagiaire dans la formation ou à en mettre en cause la continuité.
Selon la gravité du manquement, la sanction peut consister en :
Les amendes et autres sanctions pécuniaires sont interdites. Lorsque le stagiaire est un salarié suivant la formation dans le cadre de la formation continue, son employeur est informé de la sanction prononcée. Le financeur en est également informé lorsque la sanction affecte la poursuite de la formation.
Les dispositions qui suivent reprennent les articles R.6352-4 à R.6352-8 du Code du travail. Aucune sanction ne peut être prononcée sans que le stagiaire ait été informé au préalable des griefs retenus contre lui.
La formation étant dispensée à distance, l'entretien peut se tenir par visioconférence ou par téléphone, sans que cela affecte les droits du stagiaire.
Conformément aux articles R.6352-9 à R.6352-15 du Code du travail, l'élection d'un délégué titulaire et d'un délégué suppléant est organisée pour les actions de formation dispensées en sessions collectives d'une durée totale supérieure à cinq cents heures.
Les formations proposées par FORMIP étant individuelles, asynchrones et d'une durée inférieure à ce seuil, cette obligation ne trouve pas à s'appliquer. Si une action venait à remplir ces conditions, FORMIP organiserait le scrutin selon les modalités prévues par ces articles et en informerait les stagiaires concernés.
L'absence de délégué ne prive le stagiaire d'aucun droit : toute suggestion ou réclamation relative au déroulement de la formation peut être adressée directement à FORMIP selon les modalités de l'article 13.
Le présent règlement intérieur est :
Il annule et remplace toute version antérieure. Il est révisé à chaque évolution des dispositions légales applicables ou de l'organisation des formations.
Version 3 — applicable au 15 septembre 2026. Versions précédentes : 30 juillet 2021, 14 août 2022.
Règlement intérieur FORMIP — version 3, applicable au 15 septembre 2026. Il annule et remplace toute version antérieure et est complété par le livret d'accueil.
