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Chaque traitement de données repose sur une base légale conforme à l'article 6 du RGPD :

Formip fait appel à des sous-traitants pour assurer le fonctionnement de ses services. Ces prestataires sont sélectionnés pour leur conformité au RGPD et s'engagent contractuellement à protéger vos données.

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Si nous constatons qu'un mineur de moins de 16 ans nous a fourni des données personnelles sans le consentement de son représentant légal, nous supprimerons ces données dans les meilleurs délais.

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