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Mentions légales

Informations légales relatives au site formip.com, conformément à l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN).

📅 Dernière mise à jour : 28 février 2026
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Éditeur du site

Le site formip.com est édité par :

Raison sociale : Formip EURL
Capital social : 1 000 €
SIRET : 890 495 294 00021
RCS : Lons-le-Saunier
TVA intracom : FR48890495294
Siège social : 7 impasse de la Chaux, 39110 Marnoz
Téléphone : 06 10 19 63 77

Directeur de la publication : Damien Soulages, gérant, joignable aux coordonnées ci-dessus.

02

Organisme de formation

Formip est un organisme de formation professionnelle enregistré et certifié :

N° de déclaration d'activité : 27390126739
Enregistré auprès de : Préfet de région Bourgogne-Franche-Comté
Certification Qualiopi : Certificat B02690
Catégorie certifiée : Actions de formation

Conformément à l'article L. 6352-12 du Code du travail, cet enregistrement ne vaut pas agrément de l'État.

Formip est partenaire Cisco Learning (Cisco Networking Academy).

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Hébergeur du site

Le site formip.com est hébergé par :

Raison sociale : Thinkific Labs Inc.
Adresse : #400 – 369 Terminal Ave, Vancouver, BC V6A 4C4, Canada
Site web : thinkific.com
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Propriété intellectuelle

L'ensemble du site formip.com — structure, textes, cours, vidéos, images, illustrations, logos, charte graphique — est la propriété exclusive de Formip, sauf mention contraire.

La marque Formip® est déposée auprès de l'Institut National de la Propriété Industrielle (INPI).

Toute reproduction, représentation, modification, diffusion totale ou partielle du site ou de l'un de ses éléments, par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation écrite préalable de Formip, est interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

L'usage non autorisé des marques et logos présents sur le site est prohibé conformément à l'article L.713-2 du Code de la propriété intellectuelle.

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Données personnelles et cookies

Formip collecte et traite des données personnelles dans le cadre de ses activités de formation, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée.

Les informations détaillées sur les données collectées, les finalités, les bases légales, les sous-traitants, les durées de conservation, vos droits et l'utilisation des cookies sont disponibles dans notre Politique de confidentialité.

Pour exercer vos droits (accès, rectification, suppression, portabilité, limitation, opposition) :

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📬 Formip — 7 impasse de la Chaux, 39110 Marnoz

En cas de différend non résolu, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL : cnil.fr/fr/plaintes

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Responsabilité et accessibilité

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Des erreurs, omissions ou inexactitudes dans les contenus
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Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. Ces liens sont proposés à titre informatif. Formip n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur exactitude ou leur disponibilité.

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Médiation et règlement des litiges

Conformément aux articles L. 611-1 et suivants du Code de la consommation, Formip propose à ses clients consommateurs un dispositif de médiation en cas de litige non résolu à l'amiable.

Médiateur de la consommation désigné :

CM2C — Centre de Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice
14 rue Saint-Jean-de-Beauregard, 91400 Orsay
🌐 cm2c.net

Le consommateur peut saisir le médiateur dans un délai d'un an à compter de sa réclamation écrite restée sans réponse satisfaisante.

Plateforme européenne de résolution des litiges en ligne : ec.europa.eu/consumers/odr

Droit applicable : le présent site est soumis au droit français. En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux de Lons-le-Saunier.