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OBLIGATIONS LÉGALES · LCEN ART. 6

Mentions légales

Informations relatives à l'éditeur, à l'hébergeur et au cadre juridique du site formip.com, conformément à l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.

FORMIPVersion du 15 septembre 2026Formations 100 % à distance
DÉNOMINATIONFORMIP — SARL au capital de 1 000 €
IMMATRICULATIONRCS Lons-le-Saunier 890 495 294 · SIRET 890 495 294 00021
SIÈGE7 impasse de la Chaux, 39110 Marnoz
CONTACT[email protected] · 01 77 69 80 30
DÉCLARATION D'ACTIVITÉN° 27390126739 — préfet de région Bourgogne-Franche-Comté
QUALITÉCertifié Qualiopi (actions de formation) — voir le certificat
VENDEUR DU PASS IT CARRIÈREHOLDING-DS — SASU au capital de 55 100 € · RCS Lons-le-Saunier 911 606 291 · SIRET 911 606 291 00019 · même siège, même contact
  1. 1 · Éditeur
  2. 2 · Organisme de formation
  3. 3 · Vendeur du Pass IT
  4. 4 · Hébergement
  5. 5 · Propriété intellectuelle
  6. 6 · Données personnelles
  7. 7 · Responsabilité
  8. 8 · Liens
  9. 9 · Litiges
01

Éditeur du site

Le site formip.com et ses sous-domaines sont édités par :

  • FORMIP, société à responsabilité limitée au capital de 1 000 €
  • Immatriculée au RCS de Lons-le-Saunier sous le numéro 890 495 294 — SIRET du siège 890 495 294 00021 — code NAF 85.59A (formation continue d'adultes)
  • Siège social : 7 impasse de la Chaux, 39110 Marnoz
  • Téléphone : 01 77 69 80 30 (du lundi au vendredi, 9h–17h, heure de Paris) — courriel : [email protected]
  • Directeur de la publication : Damien Soulages, gérant

FORMIP bénéficie de l'exonération de TVA applicable aux prestations de formation professionnelle continue (article 261-4-4° a du Code général des impôts). Les prix affichés sur le site sont nets de taxe.

02

Organisme de formation professionnelle

FORMIP est un organisme de formation professionnelle dont la déclaration d'activité est enregistrée sous le numéro 27390126739 auprès du préfet de région Bourgogne-Franche-Comté. Conformément à l'article L.6352-12 du Code du travail, cet enregistrement ne vaut pas agrément de l'État.

FORMIP est certifié Qualiopi au titre de la catégorie « actions de formation ». La certification est délivrée par ICPF, organisme certificateur accrédité par le COFRAC sous le numéro 5-0616. Le certificat en cours de validité est consultable ici.

FORMIP est partenaire Cisco Learning.

03

Vendeur du Pass IT Carrière

L'offre Pass IT Carrière proposée sur le site est commercialisée, encaissée et facturée par HOLDING-DS, SASU au capital de 55 100 €, RCS Lons-le-Saunier 911 606 291, SIRET 911 606 291 00019, siège 7 impasse de la Chaux, 39110 Marnoz, représentée par Damien Soulages, président, courriel [email protected], téléphone 01 77 69 80 30.

Cette offre est un accès en ligne à des contenus d'autoformation. Elle ne constitue pas une action de formation professionnelle au sens du Code du travail et ne relève ni de la déclaration d'activité, ni de la certification Qualiopi de FORMIP, qui s'appliquent exclusivement aux parcours accompagnés.

04

Hébergement et infrastructure

Le site et la plateforme de formation sont hébergés par Thinkific Labs Inc., #400 – 369 Terminal Avenue, Vancouver, BC V6A 4C4, Canada — thinkific.com.

La diffusion du site est assurée par le réseau de distribution de contenu de Cloudflare, Inc., 101 Townsend Street, San Francisco, CA 94107, États-Unis — cloudflare.com.

Les transferts de données vers ces prestataires sont encadrés comme précisé dans notre politique de confidentialité.

05

Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments composant le site — structure, textes, cours, vidéos, illustrations, logos, charte graphique, bases de données — est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive de FORMIP ou de ses partenaires, sauf mention contraire.

La marque Formip® est déposée auprès de l'Institut national de la propriété industrielle. Les marques Cisco, CCNA, CompTIA, Pix et les autres marques citées appartiennent à leurs titulaires respectifs et sont mentionnées à titre d'identification des certifications préparées.

Toute reproduction, représentation, modification ou diffusion, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable de FORMIP est interdite et constitue une contrefaçon au sens des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

06

Données personnelles et cookies

FORMIP traite des données personnelles pour la gestion de ses activités de formation, conformément au Règlement général sur la protection des données et à la loi Informatique et Libertés. Les finalités, bases légales, destinataires, durées de conservation, droits des personnes et usage des cookies sont détaillés dans la politique de confidentialité.

Pour exercer vos droits : [email protected] ou par courrier au siège. En cas de difficulté, vous pouvez saisir la CNIL : cnil.fr/fr/plaintes.

07

Responsabilité

FORMIP s'efforce d'assurer l'exactitude et l'actualisation des informations publiées. Elle ne saurait toutefois être tenue responsable des erreurs ou omissions, de l'indisponibilité temporaire du site pour maintenance ou cas de force majeure, ni des dommages résultant de l'accès au site ou de l'impossibilité d'y accéder.

L'utilisateur est responsable de la protection de son équipement et de ses données.

08

Liens hypertextes

Le site peut renvoyer vers des sites tiers, proposés à titre informatif. FORMIP n'exerce aucun contrôle sur leur contenu et décline toute responsabilité à leur égard.

La création d'un lien vers formip.com est libre, à condition de ne pas créer de confusion sur l'origine des contenus ni de porter atteinte à l'image de FORMIP.

09

Médiation, droit applicable et juridiction

Conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation, FORMIP propose à ses clients consommateurs un dispositif de médiation en cas de litige non résolu à l'amiable. Le médiateur désigné est le CM2C — Centre de médiation de la consommation de conciliateurs de justice, 14 rue Saint-Jean-de-Beauregard, 91400 Orsay — cm2c.net. Le consommateur peut le saisir dans un délai d'un an à compter de sa réclamation écrite.

Plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : ec.europa.eu/consumers/odr.

Le site est soumis au droit français. Pour les clients professionnels, tout litige relève de la compétence exclusive des tribunaux de Lons-le-Saunier. Pour les consommateurs, les règles légales de compétence s'appliquent : ils peuvent saisir la juridiction de leur domicile.

Mentions légales — version du 15 septembre 2026. Cette version annule et remplace les versions antérieures. FORMIP se réserve le droit de la faire évoluer ; la version applicable est celle publiée sur formip.com à la date concernée.

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    C'est en faisant qu'on apprend, pas en regardant.
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    FORMIP — Société à responsabilité limitée au capital de 1 000 € — SIREN 890 495 294 — SIRET du siège 890 495 294 00021 — Code NAF 85.59A
    7 impasse de la Chaux, 39110 Marnoz — [email protected]
    Déclaration d'activité enregistrée sous le numéro 27390126739 auprès du préfet de région Bourgogne-Franche-Comté. Cet enregistrement ne vaut pas agrément de l'État.
    Organisme certifié Qualiopi au titre des actions de formation, pour les parcours accompagnés. Formip® est une marque déposée.
    Le Pass IT Carrière est commercialisé par HOLDING-DS — SASU au capital de 55 100 € — RCS Lons-le-Saunier 911 606 291 — SIRET 911 606 291 00019 — même siège. Offre d'autoformation hors champ de la formation professionnelle continue.